Article 3

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2010.

Carte de l'article 3 du Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 28 avril 1994 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1994 au 31 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-331 du 22 avril 1994 - art. 1 () JORF 28 avril 1994
• Rédaction du 31 août 1995 au 9 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°95-974 du 24 août 1995 - art. 1 () JORF 31 août 1995
• Rédaction du 9 novembre 2008 au 7 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1150 du 6 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 - art. 4

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 26 août 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2011 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 12 juin 2012 (V)
• Arrêté du 1er août 2019 (V)
• Arrêté du 1er août 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 juin 2020 (V)