Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 mars 1991.

Carte de l'article 13 du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 - art. 2 (V)
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