Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 mars 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 1991 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau (en vigueur)