Article 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 1991.

Carte de l'article 3 du Décret n°91-400 du 25 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 avril 1991 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R5112-2 (M)