Article 78

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 24 février 1996.

Carte de l'article 78 du Loi n°91-428 du 13 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 1991 au 1er janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. L112-14 (V)