Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
Carte de l'article 10 du Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1990 au 9 décembre 2005 (modifiée)
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1522 du 5 décembre 2005 - art. 6 () JORF 9 décembre 2005
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 35 3° JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 17
- Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 68
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations électriques, sanitaires et thermiques (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement et revêtements (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives (en vigueur)
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (18)
- Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 1 (V)
- Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 1 (V)
- Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 12 (V)
- Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 2 (V)
- Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 2 (V)
- Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 3 (V)
- Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 3 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 3 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 3 (V)
- Arrêté du 12 mars 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 12 mars 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 12 mars 1992 - art. 2 (V)