Article 15

Article en vigueur depuis le 26 juin 1991.

Carte de l'article 15 du Décret n°91-586 du 24 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 1991 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (V)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8 (V)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 20 (V)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 22 (V)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-11 (VT)