Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 22 du Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 18 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 129
• Rédaction du 18 septembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 10