Décret n°91-613 du 28 juin 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 5 du Décret n°91-613 du 28 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Rédaction du 1er juillet 1991 au 24 septembre 1991 (modifiée)
Rédaction du 24 septembre 1991 au 29 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-969 du 23 septembre 1991 - art. 1 () JORF 24 septembre 1991; Décret n°91-969 du 23 septembre 1991 - art. 2 () JORF 24 septembre 1991
Rédaction du 29 septembre 1992 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1046 du 23 septembre 1992 - art. 1 () JORF 29 septembre 1992
Rédaction du 29 décembre 1994 au 4 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1153 du 28 décembre 1994 - art. 1 () JORF 29 décembre 1994
Rédaction du 4 février 1995 au 21 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°95-112 du 1 février 1995 - art. 1 () JORF 4 février 1995
Rédaction du 21 décembre 1999 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1065 du 20 décembre 1999 - art. 1 () JORF 21 décembre 1999
Rédaction du 18 janvier 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-51 du 17 janvier 2003 - art. 1 () JORF 18 janvier 2003
Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-241 du 18 mars 2004 - art. 1 () JORF 19 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2004; Décret n°2004-241 du 18 mars 2004 - art. 2 () JORF 19 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Rédaction du 1er janvier 2011 au 21 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 - art. 2
Rédaction du 21 février 2011 au 4 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-192 du 18 février 2011 - art. 1; Décret n°2011-192 du 18 février 2011 - art. 2
Rédaction du 4 juillet 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1525 du 28 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 mars 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 6
Rédaction du 15 mars 2021 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-281 du 12 mars 2021 - art. 1
Rédaction du 1er février 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 - art. 1, 2° du I (V)
Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 - art. 1, 3° du I (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 - art. 1, 4° du I (V)

Décrets liés (3)

Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. (abrogé)
Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 1
Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 - art. 1 (V)