Article 11

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1994.

Carte de l'article 11 du Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1991 au 26 juillet 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 1994 (en vigueur) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 17 () JORF 26 juillet 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles. (en vigueur)
• Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-848 du 10 septembre 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-591 du 26 mai 2011 (V)