Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 24 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 1991 au 19 février 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)