Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 3 mai 1995.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 24 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 1995 - art.6, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques (en vigueur)