Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 août 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er septembre 1991 au 1er janvier 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 28 février 2015 au 14 août 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 3
Rédaction du 14 août 2015 au 2 août 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 4
Rédaction du 2 août 2019 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2024 - art. 5

Arrêtés liés (30)

Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée (en vigueur, modifié par 15 textes)
Arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (abrogation programmée)
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 21 février 2024 - art. 5