Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 5 du Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 4 septembre 1991 au 8 août 1993 (modifiée)
Rédaction du 8 août 1993 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-986 du 4 août 1993 - art. 28 (V)
Rédaction du 29 décembre 1994 au 31 mars 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 12 ()
Rédaction du 31 mars 1996 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 5 ()
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 6
Rédaction du 17 avril 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 8
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 5

Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)