Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 4 septembre 1991 au 30 décembre 1993 (modifiée)
Rédaction du 30 décembre 1993 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 8 I jorf 30 décembre 1993
Rédaction du 1er avril 2008 au 17 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 1
Rédaction du 17 avril 2017 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-558 du 14 avril 2022 - art. 1

Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (en vigueur)