Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article 8 du Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 4 septembre 1991 au 1er janvier 2007 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1696 2006-12-22 art. 3 1° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 1er avril 2008 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 7
Rédaction du 1er juillet 2008 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 4
Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)