Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 19 du Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 1er août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1996 au 24 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-760 du 29 août 1996 - art. 7 ()
• Rédaction du 24 avril 1997 au 6 février 1998 (abrogé) — issue de : Décret n°97-394 du 22 avril 1997 - art. 3 ()
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-846 du 19 août 2019 - art. 1 (V)