Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 1er août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1996 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°96-760 du 29 août 1996 - art. 14 ()
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1401 du 25 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 92

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 92