Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article 1 du Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 4 septembre 1991 au 1er août 1996 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 1996 au 6 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-760 du 29 août 1996 - art. 8 ()
- Rédaction du 6 février 1998 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 11 ()
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-503 du 6 avril 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 89
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 89