Article 8

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1991.

Carte de l'article 8 du Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 septembre 1991 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 novembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 1
• Code de la santé publique - art. D4111-13-5 (V)