Article 9

Article en vigueur depuis le 25 mars 2006.

Carte de l'article 9 du Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 1991 au 25 mars 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mars 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-354 du 24 mars 2006 - art. 1 () JORF 25 mars 2006

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 juin 2000 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-24 (V)