Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 1991 au 2 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (en vigueur)