Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1991.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 2 (V)
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