Décret n°91-1064 du 14 octobre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1991.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1064 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (en vigueur)
  • Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 9 décembre 1991 - art. 1 (V)
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