Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 février 1992 au 1er août 1992. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°91-1064 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 février 1992 au 1er août 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992