Article 174

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

Carte de l'article 174 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1992 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-920 du 19 août 2014 relatif aux conditions et limites de la prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des agents publics pris en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-920 du 19 août 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 50 (V)