Article 204-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article 204-2 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu aux articles 204-2 et 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 1 (V)