Article 51

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 51 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 25 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 97-1190 1997-12-24 art. 7 JORF 27 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 25 avril 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-451 du 22 avril 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 13

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant désignation des centres d'examen pour les épreuves d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2026 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 15 mai 2025 (V)
• Arrêté du 2 mars 2026 (V)