Article 55

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2005.

Carte de l'article 55 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 15 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2005

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 février 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (V)