Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 69 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1992 au 14 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1370 du 30 décembre 1991 - art. 3 () JORF 31 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Rédaction du 14 septembre 1993 au 20 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1070 du 7 septembre 1993 - art. 2 () JORF 14 septembre 1993
Rédaction du 20 octobre 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-951 du 19 octobre 2001 - art. 3 () JORF 20 octobre 2001
Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 28 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 - art. 6 () JORF 30 mars 2006
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 28

Arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)