Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 91

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 91 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1992 au 19 octobre 1995 (modifiée)
Rédaction du 19 octobre 1995 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1110 du 17 octobre 1995 - art. 7 () JORF 19 octobre 1995
Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 39 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 30 mars 2006 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 - art. 7 () JORF 30 mars 2006
Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011 - art. 11
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 36

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation (en vigueur)
Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation (en vigueur)