Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 99

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article 99 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
  • Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
  • Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
  • Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 7 janvier 1993 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 7 janvier 1993 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 18 septembre 2009 (V)
  • Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 1
  • Arrêté du 28 juillet 2011 (V)
  • Décret n°2019-849 du 20 août 2019 (V)
  • Décret n°2019-849 du 20 août 2019 - art. 12 (V)
  • Arrêté du 25 octobre 2019 (V)
  • Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 2
  • Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 4
  • Arrêté du 30 décembre 2019 (V)
  • Arrêté du 11 juillet 2022 (V)
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