Article 13

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 13 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 1991 au 1er août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 69

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 - art. 11 (V)