Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 9 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 1991 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 166 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 - art. 8 (V)