Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction depuis le 29 novembre 1991 (en vigueur)
• Rédaction du 29 novembre 1991 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1; Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 2; Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle (en vigueur)