Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 5 mars 2017.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 28 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 novembre 1991 au 5 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 1991 au 5 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2017 - art. 1; Arrêté du 23 février 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2017 - art. 1; Arrêté du 23 février 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle (en vigueur)