Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 5 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2010 au 26 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 août 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)