Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article 20 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1992 au 21 avril 2000 (modifiée)
- Rédaction du 21 avril 2000 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-344 du 19 avril 2000 - art. 6 () JORF 21 avril 2000
- Rédaction du 14 mars 2012 au 23 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-349 du 12 mars 2012 - art. 2
- Rédaction du 23 juin 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-525 du 20 juin 2013 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-6 (Ab)