Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 · Article
Article 86
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article 86 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-9 (Ab)