Article 90

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 90 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (29)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 22 décembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 1992 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-1333 1992-12-15 art. 20 JORF 22 décembre 1992
• Rédaction du 22 septembre 1993 au 25 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1107 du 16 septembre 1993 - art. 7 () JORF 22 septembre 1993
• Rédaction du 25 mars 1995 au 15 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°95-324 du 20 mars 1995 - art. 4 () JORF 25 mars 1995
• Rédaction du 15 juin 2001 au 3 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-512 du 14 juin 2001 - art. 27 () JORF 15 juin 2001
• Rédaction du 3 avril 2003 au 15 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-300 du 2 avril 2003 - art. 8 () JORF 3 avril 2003
• Rédaction du 7 septembre 2003 au 30 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 - art. 3 () JORF 7 septembre 2003
• Rédaction du 30 septembre 2004 au 28 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1025 du 29 septembre 2004 - art. 1 () JORF 30 septembre 2004
• Rédaction du 28 décembre 2004 au 1er août 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1406 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 28 décembre 2004; Décret n°2004-1406 du 23 décembre 2004 - art. 3 () JORF 28 décembre 2004
• Rédaction du 1er août 2007 au 14 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1151 du 30 juillet 2007 - art. 1 () JORF 1er août 2007
• Rédaction du 14 décembre 2007 au 24 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1738 du 11 décembre 2007 - art. 1; Décret n°2007-1738 du 11 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 24 mars 2008 au 5 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-278 du 21 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 5 mai 2008 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 18 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1486 du 30 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 18 mars 2011 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-272 du 15 mars 2011 - art. 3
• Rédaction du 14 mars 2012 au 23 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-349 du 12 mars 2012 - art. 3; Décret n°2012-350 du 12 mars 2012 - art. 8 (V)
• Rédaction du 23 juin 2013 au 14 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-525 du 20 juin 2013 - art. 7
• Rédaction du 14 mars 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1458 du 28 octobre 2016 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016 - art. 13
• Rédaction du 8 mai 2017 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-822 du 5 mai 2017 - art. 5
• Rédaction du 7 juin 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-441 du 4 juin 2018 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décision n°408265 408423 408424 du 14 juin 2018, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1280 du 27 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 40
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1505 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique (en vigueur)
• Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (en vigueur)
• Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique (en vigueur)
• Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique (en vigueur)
• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (en vigueur)
• Décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d'organisation de la garde à vue (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015 (V)
• Décret n°2016-1458 du 28 octobre 2016 (V)
• Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 9
• Décret n°2018-1280 du 27 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 (V)
• Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 40
• Décret n°2019-1505 du 30 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)