Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 4 février 1994.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 19 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 4 février 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-11-18 annexe JORF 30 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction depuis le 4 février 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-12-22 annexe JORF 4 février 1994