Article 88

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1991.

Carte de l'article 88 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 1991 (en vigueur) — issue de : Loi 91-1322 1991-12-30 Finances pour 1992 JORF 31 décembre 1991; CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1740 sexies (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies A (Ab)