Article 11

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 11 du Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : LOI 91-1323 1991-12-30 Finances rectificative pour 1991 JORF 31 décembre 1991