LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 14 du LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 30 janvier 2008 (V)
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