Article 12

Article en vigueur depuis le 4 mai 1996.

Carte de l'article 12 du Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1992 au 4 mai 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 19 () JORF 4 mai 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 12 (V)