Article 2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article 2 du Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 18 ()
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 33; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 6 (V)