Article 19

Article en vigueur depuis le 28 août 2010.

Carte de l'article 19 du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 28 août 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 10 (V)