Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 28 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 169 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 12 janvier 1992 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2010 au 10 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 4
• Rédaction du 10 février 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-144 du 7 février 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des conservateurs des bibliothèques (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole et fixant le nombre de postes offerts à ce concours (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 avril 2018 - art. (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Arrêté du 20 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 (V)