Article 16

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 16 du Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 1992 au 15 avril 2001 (abrogé)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 97
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2018 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 février 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 février 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 28 mars 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mars 2019 - art. 3 (V)