Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
Carte de l'article 4 du Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 janvier 1992 au 15 avril 2001 (modifiée)
- Rédaction du 15 avril 2001 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 - art. 2 () JORF 15 avril 2001
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 183 () JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 92
- Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 16 mars 1993 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires stagiaires (en vigueur)
- Arrêté du 22 février 2018 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de bibliothécaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 16 mars 1993 - art. 1 (V)
- Arrêté du 16 mars 1993 - art. 3 (V)
- Arrêté du 16 mars 1993 - art. 4 (V)
- Arrêté du 22 février 2018 - art. 1 (V)